Installation classée à Moustoir-Ac (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juillet 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602144 |
|---|---|
| Commune | Moustoir-Ac (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 juillet 2023 |
| SIRET | 30449933800016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La partie documentaire et notamment les plans des réseaux, le plan des zones à risques, n'est pas à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 2.6
absence de plan à jour des installations
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 6.1.6
plans des zones à risques insuffisamment détaillé
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · principes généraux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 2.2.2
Liste des produits chimiques présente mais divisée en plusieurs parties et dont les quantités sont absentes
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 2.7 .2
Installations électriques contrôlées annuellement, contrôle le 21/02/2022, la résolution des nombreuses anomalies présentes n'est pas fournie à l'inspection
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 8.1.1
plan des réseaux des eaux destinées au traitement manquant de clarté
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · prévention pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 8.1.2
Absence de compteur d'eau dédié à la partie casserie un enregistrement des consommations d'eau est réalisé mensuellement
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · prévention pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 8.1.3
Absence d'analyse régulière des concentrations dans les effluents tamis rotatif non observé lagune d'aération en cours de changement de bâche
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · prévention pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 8.1.6
débourbeur-déshuileur avant le rejet non observé cuvette de rétention servant de bassin d'orage non présente.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · prévention pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 8.1.7
Des rétentions sont présentes sous certains contenants de produits chimiques Des produits avec mentions de danger ne sont pas stockés sur des dispositif s de rétention (soude...)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · prévention pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 2.2.1
FDS présentes
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 4.2
déchets cartons, plastiques et dib avec emplacement à proximité de la casserie
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 6.1.2
Accessibilité possible vis à vis de la partie casserie
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · principes généraux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 6.1.5
Le système de défense incendie du site n'est pas clairement établi. absence d'une bouche d'incendie à proximité présence d'une réserve d'eau de 900 m3 sur le site, Les extincteurs sont présents sur le site et contrôlés annuellement.Un RIA est présent sur le site à proximité de la casserie
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · principes généraux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 6.1.5
Procédure de nettoyage présente Contrat de maintenance du groupe de production de froid ok
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · principes généraux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 7
Contrat avec les ets Dubois passage 4 f/an fiches d'intervention présentes attestation ets Dubois OK
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · principes généraux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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