2 installations de Cruguel (56420) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les déclarations des émissions polluantes de l'année 2025 sur le site GEREP avant le 31/03/2026.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme, le BRS doit être joint à la déclaration sur le site GEREP
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.