Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901540
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49510)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 11 septembre 2025
SIRET
32907155900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La déclaration ICPE de l’atelier bovin laitier doit être actualisée avec les effectifs présents et les plans de masse et situation actualisés. La défense interne contre l'incendie doit être renforcée avec le contrôle régulier des extincteurs. la défense externe contre l’incendie doit être assurée en toutes saisons. Un registre des risques est à mettre en place. La protection du forage est à améliorer, les relevés de consommation ne sont pas réalisés. Les gouttières et descente d'eau pluviales sont à entretenir régulièrement. Le plan d'épandage est en cours de révision.
20points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Capacité de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2018, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté initial le 03/12/1999 pour une capacité de 129 truies, 1 verrat, 780 porcs à l'engrais et 480 porcelets en post sevrage. Cet arrêté a fait l'objet de prescriptions complémentaires le 26/01/2011 et 09/05/2011 suite à des modifications apportées à l'installation. La capacité validée est de 126 truies et verrats, 20 cochettes, 834 porcs à l'engrais, 360 porcelets. Les effectifs présents lors du contrôle sont de 127 truies, 1 verrat, 13 cochettes, 770 porcs à l'engrais (dont 59 en salle de PS), 508 porcelets en post-sevrage. La capacité autorisée de l'élevage de porcs est respectée. L'exploitation comporte également un cheptel bovin laitier qui a fait l'objet d'un récépissé de déclaration le 10/12/2010 pour un effectif de 50 vaches. Les effectifs présents sont proches de 70 vaches laitières. une déclaration de modification est à réaliser, via le téléservice à l'adresse suivante: https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Aucune modification n'a été apportée à l'atelier porcin soumis à enregistrement. L'élevage bovin soumis à déclaration a fait l'objet d'une télédéclaration au titre des ICPE le 3/07/2024 pour la création d'une stabulation génisses, un hangar matériel et fourrage. Ce projet n’est pas réalisé à ce jour, en attente du retour du permis de construire. La fosse de reprise de 20 m³ et celle de 120 m³ qui a été créée pour les départs de lisier à la méthanisation ne figure pas sur les plans de cette déclaration. De plus il est à noter que la maison d'habitation de votre grand-mère et le forage ne sont pas renseignés sur les plans de situation et de masse du dossier déposé en 2024. Cette déclaration indique qu'il n'y a pas de modification des effectifs bovins . Une nouvelle télédéclaration est à réaliser pour l’augmentation d'environ 20 vaches, en prenant en compte les éléments indiqués ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un registre des risques est à mettre en place sur l'exploitation, Il doit comporter: - un plan de masse des installations avec les zones à risques (stockage d'hydrocarbures, engrais, phytos, désinfectants etc...) et les moyens de luttes en cas d'incendies, vannes de barrage électriques, extincteurs. - le contrôle des installations électriques . - le contrôle des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par une réserve d'irrigation à moins de 200 mètres du risque à défendre. Le jour du contrôle le niveau de cette réserve est très bas suite au période d'irrigation. L'accès à l'eau n'est pas possible pour les services de secours. Une réflexion doit être menée, pour permettre la disponibilité à l'eau en toutes saisons. Une signalétique est à mettre en place sur l'exploitation pour indiquer l'emplacement de la réserve incendie. La défense interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs à poudres répartis sur l'ensemble de l'installation. Ils ne sont pas contrôlés depuis 2021. Les consignes de sécurité sont présentes dans l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau des ateliers bovins et porcins est assuré par un forage situé sur la parcelle C 1132. L'installation dispose d'un compteur volumétrique, mais les relevés de consommation mensuel ne sont pas réalisés. Les relevés de consommation permettent de vérifier l'absence de fuite sur le réseau à caractère privé et déterminer la consommation annuelle de l'installation. Le réseau d'adduction public est également présent, la disconnexion entre les réseaux est effective.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est en partie protégée. Il est nécessaire de revoir la protection de la tête du forage qui est ancien, non bétonnée sur les 10 premiers mètres. Celle-ci est sous le niveau du sol. Le tubage doit dépasser de 0,5 m par rapport au niveau du sol, une margelle de 3 m² en pente douce vers l'extérieur doit l'entourer. Le tout doit être couvert par une buse ou un coffre fermé à clé. Des travaux sont envisagés sur le circuit de distribution, entre les bâtiments et le forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Il n'a pas été constaté d'anomalie sur le réseau de collecte des effluents. Les réseaux d'évacuation des lisiers (actualisé avec la nouvelle fosse de 120 m³) doivent être présents sur le plan de masse présent au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies des porcheries sont collectées par des goutières. Certaines descentes d'eau pluviale sont défaites. Une remise en état est nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers des bovins transitent par une fosse couverte de 20 m³ et sont stockés dans une fosse de 120 m³ couverte qui a été créée à l'arrière des porcheries pour le départ vers la méthanisation. Les lisiers de porcs sont stockés dans les préfosses des porcheries pour un volume de 1 295 m³ utiles. Le lisier est vidé par salle vers la fosse de 120 m³ pour le départ à la méthanisation. Celà représente 3 départs de 30 m³ par semaine vers le méthaniseur. La fosse béton de 1 295 m³ utiles est maintenant utilisé pour le stockage de digestat. La clôture est présente et le regard de drainage a été contrôlé ce jour. Celle-ci n’est pas couverte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage réglementaire de 7 ,5 mois en élevage de porcs n'est pas applicable à l'installation. Les lisiers sont régulièrement exportés vers l'unité de méthanisation collective. L'exploitation dispose d'une fosse de stockage des digestats sur le site et de deux fosses déportées. 10/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Tous les effluents bruts produits sur l'exploitation (bovins et porcins) sont exportés vers l'unité de méthanisation collective. Des digestats liquides et solides sont importés pour être épandus. Le bilan réalisé sur la campagne culturale 2024/2025 montre le respect de l'équilibre de la fertilisation en azote et phosphore.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le dernier plan d'épandage validé sur l'exploitation porte sur une surface de 109 hectares. La surface actuelle de l'exploitation est de 155 hectares. Une actualisation du plan d'épandage est en cours avec un bureau d'études.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
La totalité des effluents bruts est exportée vers l'unité de méthanisation collective SAS METHAMAUGES de BEAUPR ÉAU EN MAUGES. Pour la campagne culturale 2024/2025, 4 704 m³ de digestats liquides et 105 tonnes de digestats solides ont été épandus sur l'exploitation. Cela représente 20 012 kg d'azote et 9 464 kg de P2O5. La synthèse des effluents exportés vers la méthanisation et des digestats importés est présente sur l'exploitation. Pour la campagne écoulée 7 778 m³ de digestats ont transités dans les fosses de l'exploitation. Une partie des digestats liquides est reprise par un ou deux exploitants extérieurs.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
L'exploitation dispose d'un congélateur pour les cadavres de petite taille. Une cloche et un bac d’équarrissage sont également présents dans l'attente de l'enlèvement par l’équarrisseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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