Installation classée à Challain-la-Potherie (49440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900308
Commune
Challain-la-Potherie (49440)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 22 juin 2023
SIRET
42984749400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rédiger une nouvelle procédure pour le transfert des lisiers lors de l'épandage, respecter les engagements sur les MTD pour la gestion du lisier.
18points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Délais d’enfouissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Une partie des épandages est réalisée avec le réseau d'irrigation de l'exploitation. Une procédure de sécurité est existante pour vérifier l'étanchéité du circuit avant l'utilisation (prescription présente dans l'arrêté d'autorisation). Cette procédure a évolué depuis la mise en place de l'irrigation sur l'exploitation. Le contrôle d'étanchéité des réseaux n'étant plus réalisé par pression d'air. Vous voudrez bien réécrire cette procédure avec les différentes étapes du contrôle d'étanchéité. Le plan du réseau doit être actualisé si des extensions ont été réalisées depuis l'arrêté d'autorisation. Ce plan doit être disponible sur votre site en cas de besoin.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les installations mises en service en 2019 (maternité/verraterie et les salles de pré engraissement) doivent respecter les conclusions sur les meilleurs techniques disponible validées le 15/02/2017 et notamment la MTD 30. . Concernant les salles de pré engraissement la technique retenue est celle du lisier flottant. L'eau de lavage de la bande précédente est laissée en fond de fosse. Le volume d'eau de lavage est insuffisant pour la technique du lisier flottant, la lame d'eau doit être de 120 à 150 mm. Pour le bâtiment maternité/verraterie la technique retenue est l'évacuation fréquente du lisier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément à l'arrêté d'autorisation. Les dernières constructions de 2019 : le bâtiment maternité verraterie et les deux salles de pré engraissement ont été réalisés conformément au dossier déposé. Le projet de création des hangars à matériel déposé en 2022 sont en cours de réalisation. L'inspection a été orientée sur les nouvelles installations qui ont été créées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est présente autour du site. Une clôture est mis en place autour des installations permettant de respecter la biosécurité de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers sont stockés en fosse sous bâtiment et dans une fosse extérieure de 1 255 m³ couverte. Suite à la demande l'inspection lors de la dernière visite, l'espace entre le sommet de la fosse et la toiture a été fermé. Les fumiers issus du bâtiment quarantaine/infirmerie sont stockés sur une fumière extérieure, les purins sont collectés vers la fosse à lisier. Les ouvrages sont protégés par la clôture de sécurité autour de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre incendie est assurée par des extincteurs présents sur l'ensemble du site. Il serait judicieux de disposer d'extincteur à dioxyde de carbone à proximité des tableaux électriques. Les vannes de barrage gaz sont présentes. Les consignes de sécurités sont présentes. La défense externe contre l'incendie est composée de la réserve d'irrigation.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est réalisée depuis le forage et l'adduction publique en secours. La consommation annuelle est de 19 000 m³ par an en moyenne. Les relevés de consommation mensuels sont réalisés. Un clapet anti-retour est existant sur le réseau public.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
De nouvelles surfaces sont ajoutées au plan d'épandage avec la reprise du site La Verrie par EARL LA CROIX MOREL. Un dossier technique comportant une étude d'aptitude à l'épandage a été déposé. Il est en cours d'instruction et fera l'objet d'un "donné acte" de la préfecture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage de la SCEA DE LA MAUSSIONNAIE a été contrôlé, il n'a pas été constaté d'anomalie. Les bordereaux de transfert d'effluents avec les exploitations FORESTIER Fabien et EARL DE LA CROIX MOREL sont réalisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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