Inspections ICPE

JULIERE (SCEA DE LA)

Installation classée à Erdre-en-Anjou (49220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054900242
CommuneErdre-en-Anjou (49220)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 49
Inspections listées1 depuis 31 mars 2026
SIRET38156822900011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La disconnexion des réseaux d'eau est à réaliser de façon plus compléte. Augmenter la fréquence des analyses de fientes et respecter le marquage des fientes commercialisées. La déclaration GEREP est à réaliser.

8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage dispose d'un compteur et les relevés de consommation sont réalisés. Le système de disconnexion du réseau à caractère privé et du réseau d’adduction public est insuffisant, il est uniquement assuré par des vannes. Le système de distribution de l'eau au niveau du local de traitement de l'eau est ancien. Il est très difficile de déterminer les différents réseaux d’approvisionnement et de distribution sur l'ensemble de l'installation. Les différentes canalisations sont à identifier, afin d'éviter tout retour d'eau sur le circuit d'adduction public. Une vraie disconnexion est à mettre en place avec le réseau public.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Surveillance du traitement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38

Vous réalisez deux analyses agronomiques par an sur les fientes. La dernière analyse indique un taux de 7/8MS de 87%, un taux de MO de 62%, Un C/N de 5.5, un taux d'azote. Les valeurs fertilisantes sont de 56.73 pour l'azote, 38.52 pour le phosphore, 32.11 pour la potasse. Les résultats de cette analyse vous permettent de commercialiser sous la la norme NFU 42001. Au vu de la production annuelle, vous devez réaliser au minimum 4 analyses agronomiques par an (plus de 1 000 t) et une analyse métaux lourds complétée des agents pathogènes (salmonelles œufs d'helminthes) Lors de la commercialisation des fientes vous devez indiquer les éléments de marquage notamment engrais organique NFU 42001 à base fiente de volailles.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP n'est pas encore réalisée au titre de l'année 2025.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation est exploitée conformément au dernier arrêté d'autorisation délivré le 16/08/2017 . Aucune modification n'a été apportée depuis le dernier contrôle réalisé le 13/04/2021.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'installation est bien intégrée dans le paysage, avec la présence de haie sur le site. Les abords de l'installation sont entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'alimentation en eau du site est assurée principalement par un forage qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral délivré par la DDT en 2011 pour un prélèvement maximum de 9 900 m³. Le site dispose également du réseau d'adduction public. Le prélèvement moyen annuel est de 7 500 m³ sur le forage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est situé sur la parcelle B 1595 dans le parcours des poules. Une clôture de sécurité délimite la zone de protection. Il a été régulièrement déclaré auprès des services de la DDT en 2011. Il a fait l'objet d'un arrêté de prescriptions sous la rubrique 1.1.1.0 pour un prélèvement maximum de 9 900 m³. la tête du forage est correctement protégée. Vous envisagez une extension de votre installation, et par conséquent le volume d'eau nécessaire risque d'augmenter au-delà des 10 000 m³ annuel. Un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.2.0 de l'article R.214-1 du Code de l'environnement qui précisera les incidences effectives du forage sur les ouvrages et milieux alentours sera à produire. Ce nouveau dossier est établi notamment sur la base des essais de pompages réalisés (essais de pompage de longue durée /72 h, ...).

Thèmes : Élevage · Pollution

Stations ou équipements de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Les fientes sont séchées avec le système SECONOV et ensuite entreposées dans un hangar composé d'un répartiteur. La production de fientes séchées sur l'année écoulée est de 1 180 tonnes.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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