Inspections ICPE

GEMIN Aurélien

Installation classée à Erdre-en-Anjou (49220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006311057
CommuneErdre-en-Anjou (49220)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 49
Inspections listées1 depuis 21 janvier 2026
SIRET84907405900015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La réserve d'incendie doit être sécurisée, s'assurer de la disponibilité des 120 m³ en tout temps et mettre en place une signalétique. Améliorer la gestion des eaux pluviales du poulailler en partie ouest.

15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe contre l'incendie est assurée par deux réserves d'eau en terre, une à proximité du bâtiment d'élevage et l'autre à proximité de votre habitation. Il est nécessaire de s’assurer que vous disposer d'un volume de 120 m³ en permanence. Une protection est à mettre en place autour de la réserve d'eau pour éviter tout accident, ainsi qu'une aire stabilisée de 32 m² à proximité du point d'eau pour positionner les véhicules de pompage. Une signalétique est à mettre en place à l'entrée du site pour indiquer la présence de la réserve incendie aux services de secours. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs régulièrement contrôlés. Le chauffage du bâtiment est assuré par des canons air chaud au gaz. Le gaz est stocké dans une citerne de 3,2 tonnes. Une vanne de barrage est présente à l’extérieur du bâtiment et clairement identifiée. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte des eaux de pluie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Le poulailler n'est pas équipé de gouttière, la collecte des eaux pluviales est assurée par des drainages empierrés en pied de bâtiment. La collecte des eaux de pluie côté ouest du bâtiment doit être améliorée. Le drainage ou la pente du terrain ne permette pas une bonne évacuation des eaux pluviales qui stagnent autour du bâtiment. 9/11

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement en date du 5/06/2026 pour une capacité de 40 000 emplacements de volailles. Les effectifs introduits dans le lot présent le jour du contrôle sont de 33 507 poulets standards. La capacité de l'installation est respectée. Les installations sont exploitées conformément au dossier de demande d'enregistrement.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'installation est intégrée dans le paysage, les haies bocagères existantes ont été conservées. Les abords de l'installation sont correctement entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Un plan de gestion des risques est présent dans le dossier d'enregistrement validé.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 5/11

Propreté - Insectes - Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

L'état d'entretien des locaux est satisfaisant. La lutte contre les nuisibles est mise en place.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Le stockage des effluents sur le site est limité aux eaux de lavage du bâtiment qui sont récoltées dans une fosse de 3 m³. Lors des vides sanitaires la coque du bâtiment est lavée avant l'enlèvement de la litière. Le sol est balayé après le retrait de la litière. Les fumiers produits dans le bâtiment sont directement évacués pour un stockage au champ.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation est facilement accessible aux services de secours. Le site est aménagé pour permettre le stationnement des véhicules à l'écart du poulailler.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques - Plans - FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques sont contrôlées annuellement.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les détergents et désinfectants sont en rétention dans le sas d'entrée. Le site ne comporte pas de stock d'hydrocarbure. Le groupe électrogène dispose d'un réservoir équipé avec une rétention du fuel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Le site est uniquement alimenté par le réseau d'adduction public. Les consommations d'eau sont enregistrées. L'abreuvement des animaux est assuré par des pipettes avec coupelles de récupération d'eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Le stockage des effluents liquides et solides répond au programme d'action national nitrates.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage n'est pas modifié depuis la demande d'enregistrement. Il est réalisé chez un repreneur en totalité pour les fumiers et eaux de lavage. Depuis la demande d'enregistrement, vous exploitez en propre une surface de 15 hectares. Ces surfaces ne sont pas validées pour l'épandage de vos effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets d'emballages sont correctement gérés sur l'exploitation. Les cadavres sont stockés dans deux congélateurs. L'exploitation dispose d'un local avec bac d’équarrissage pour l'enlèvement par l'équarisseur. L'enlèvement a lieu une fois par mois. Vous nous avez informés du refus de l’équarrisseur de passer sur l'exploitation, vous obligeant à transporter les cadavres sur l'exploitation voisine de vos parents à La Grande Chrétiennaie. Cette situation ne doit pas perdurer, je vous indique les coordonnées du service SPA de la DDPP en charge de cette problématique 02-41-79-68-40 ou par mail ddpp-spa@maine-et-loire.gouv.fr 10/11Je transmets un mail au service SPA pour l'informer du refus de l’équarrisseur.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les bordereaux de transfert de fumier vers le repreneur sont réalisés pour les 7 lots de volailles produits sur l'année. Ils sont correctement complétés.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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