Installation classée à Vigneux-de-Bretagne (44360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est bien tenu. Toutefois il présente la fosse de collecte des effluents n'est pas sécurisée.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 12
Les eaux de lavage sont collectées et orientées vers une fosse toutes eaux puis elles sont traitées dans un filtre à sable, avant rejet dans une mare. La fosse n'est pas sécurisée : présence de 2 "regards" non recouverts, présentant un risque de 5/9chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24
Quelques niches usées se trouvent à l'arrière des installation au milieu de broussailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'enlèvement des niches usagées en plastique
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 16
Les effluents liquides sont traités par un filtre à sable après décantation. Les crottes sont retirées séparément et "épandues" dans les espaces verts autour du chenil (le nombre de chiens est limité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans les moments où le chenil accueil beaucoup de chien, il est nécessaire de stocker les déjec - tions solides et de les orienter vers un traitement adapté (épandage sur un terrain apte à recevoir les déjections ou reprise par un tiers, etc.)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Présence d'un extincteur Un plan d'eau est situé sur le site Le second plan d'eau n'est pas accessible Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il pourra être fait appel au SDIS afin de vérifier que le site dispose des moyens et des aménage - ments suffisants en cas d'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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