2 installations de Vigneux-de-Bretagne (44360) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 12
Les eaux de lavage sont collectées et orientées vers une fosse toutes eaux puis elles sont traitées dans un filtre à sable, avant rejet dans une mare. La fosse n'est pas sécurisée : présence de 2 "regards" non recouverts, présentant un risque de 5/9chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse
Arrêté Préfectoral du 10/11/2016, articles 3-1-7 et 11-1-3
Lors de la visite, l’exploitant a présenté le derni er rapport de contrôle des rejets atmosphériques des installations de traitement de surfaces réalisé en octobre 2023. Lors de ce contrôle, des non-conformités ont été mi ses en évidence sur la concentration et le flux rejeté en acidité ainsi que sur le flux en nickel de l’installation "Naval – Industrie". Concernant les non-conformités en acidité, l’exploi tant a constaté un dysfonctionnement de la pompe d’injection en soude au niveau du laveur de gaz, qui a été résolu depuis. Concernant la non-conformité en nickel, l’exploitan t a fait réaliser une nouvelle évaluation quantitative des risques sanitaires afin de justifier des demandes d’ada
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.