Installation classée à Touvois (44650), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054402010
Commune
Touvois (44650)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 3 octobre 2025
SIRET
40036730600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'élevage est très bien tenu Quelques non conformités mineures à moyennes ont été observées
22points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Présence de 2338 animaux équivalents L'élevage est entièrement conduit sur caillebotis avec production de lisier. Présence d’une fabrique d’aliments à la ferme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications réalisées par rapport au dossier de demande d'enregistrement du 16/12/2014 de- vront faire l'objet d'une notification au préfet (notamment l'arrêt des bâtiments sur litière)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence d'un plan des zones à risques Le dernier contrôle des installations électriques date de plus de 5 ans. Le prochain contrôle est programmé le 13 octobre 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adresser le compte-rendu du contrôle des installations électriques à l'inspecteur Récupérer les fiches de données sécurité des produits dangereux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
SAU de 303,27 ha Absence de mise à jour du plan d'épandage suite à la reprise de terres (environ 70 ha) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adresser au préfet le plan d'épandage mis à jour
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de pré-fosses et d'une fosse de stockage à lisier extérieure couverte. La capacité de sto - ckage du lisier est de 3918 m3 utiles. L'élevage est entièrement conduit sur caillebotis avec production de lisier.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est alimenté en eau prélevée sur un forage. Un compteur d'eau est présent. 10/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser des relevés mensuels du compteur d'eau
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Pour la campagne 2025 : Plan de fumure et cahier d'épandage conformes, fertilisation équilibrée, dates d'épandage conformes Analyses de sols réalisées (4 par an) Pression azotée : 65 UN/ha Présence de bandes enherbées (10m)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Elevage propre et bien entretenu Ventilation dynamique Présence d'un laveur d'air biologique sur le dernier bâtiment pour les porcs charcutiers construit Fosse de stockage de lisier extérieure couverte Epandage avec pendillards
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
L'exploitant met en oeuvre toutes les dispositions pour limiter les odeurs : ventilation des bâti - ments, lavage d'air, installations de stockage d'effluents couvertes, épandage de lisier avec rampe à pendillards
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont triés et stockés correctement en attente de leur enlèvement Présence d'une chambre froide pour les cadavres et d'une plateforme bétonnée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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