Installation classée à Vair-sur-Loire (44150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401655
Commune
Vair-sur-Loire (44150)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 5 février 2026
SIRET
78605559000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Bon état général des installations et de leurs fonctionnements.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
5/7Une non-conformité est constatée : le dernier contrôle annuel des installations électriques est su - périeur à un an (dernier contrôle en date du 27/01/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé un fois par an en raison de la présence d'un salarié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produits dangereux ou toxiques pour l'environnement ne bénéficie pas d'un dispo- sitif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des dispositifs de rétention doivent être aménagés pour l'ensembles des produits dangereux ou toxiques pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitation dispose d'un forage et d'une connexion au réseau public. L'ouvrage du forage dis - pose d'une margelle et d'un capot de fermeture. Une non-conformité est constatée : absence de l'enregistrement mensuel de la consommation en eau du forage. 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation en eau du forage doit faire l'objet d'un enregistrement mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage est maintenu à jour. Une non-conformité est constatée : le numéro des ilots d'épandage n'est pas indiqué sur les bons de reprise des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'identifiant des îlots de destination des effluents doit être indiqué sur les bons de reprises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs font l'objet d'un contrôle périodique. Les consignes de sécurité sont affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations doit être réalisé une fois par an (présence d'un salarié dans l'élevage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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