Inspections ICPE

SAS LES DEUX C

Installation classée à Plessé (44630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054401277
CommunePlessé (44630)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées1 depuis 5 mars 2025
SIRET50184603400012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Conformité de l’installation à la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

Installations et effectifs d'animaux conformes à la déclaration. Présence de 2721 animaux-équivalents

Thèmes : Élevage · Dossier

Modifications

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Dossier de "porter à connaissance" des modifications adressé au préfet le 31 mai 2018 Installations conformes au dossier

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2 4/12

Bonne intégration paysagère, présence de haies

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté de l'installation et accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7

Présence d'extincteurs contrôlés annuellement Les consignes en cas d'incendie sont affichées dans le vestiaire

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8

Contrôle annuel des installations électriques réalisé. Dernier compte-rendu réalisé par l'APAVE le 26/02/2024

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Prélèvements d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1

Présence d'un forage muni d'un compteur Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à des relevés mensuels de la consommation en eau

Thèmes : Élevage · Pollution

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2

L'exploitant a indiqué que le forage était déjà présent lors de sa reprise de l'élevage en 2008. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/12Procéder à la déclaration du forage au titre du Code minier (Déclaration DUPLO)

Thèmes : Élevage · Pollution

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I

Présence d'installations de collecte et de stockage de lisier (pré-fosses et 2 fosses extérieures) Les capacités de stockages sont suffisantes. Le diagnostic des capacités de stockage a été mis à 9/12jour en 2018 (Porter à connaissance des modifications des installations)

Thèmes : Élevage · Pollution

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-d

Porter à connaissance des modifications du plan d'épandage adressé au Préfet le 11/12/2024. La SAS LES DEUX C n'exploite plus de terres en propre. L'ensemble des effluents sont épandus sur les terres mises à disposition par 4 prêteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des éléments complémentaires sont à adresser à l'inspecteur, notamment : • les contrats d'épandage complets (incluant les parcellaires mis à disposition et les autres effluents épandus par les prêteurs de terre) 10/12• les bilans de fertilisation des prêteurs de terre

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des déchets et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .1

Les déchets sont triés et pris en charge : ADIVALOR (bidons phytosanitaires) PURE LOGISTIC (déchets de soins vétérinaires) Congélateur pour le stockage des petits cadavres en attente d'enlèvement (non observé), projet d’acquisition d'un camion frigorifique. Plateforme bétonnée pour les gros cadavres en attente d'enlèvement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Elimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .2

Conforme (cf. point n°11)

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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