Installation classée à Plesse (44630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054401297 |
|---|---|
| Commune | Plesse (44630) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mai 2025 |
| SIRET | 98250010000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
A la suite d'une fuite accidentelle de lisier en avril 2024, l'exploitation a mis en oeuvre des mesures pour éviter l'écoulement de lisier dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
Installation classée sous le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2101-1-b de la nomencla - ture ICPE. Élevage d'engraissement d'animaux de boucherie pour un effectif maximal de 703 animaux Arrêté d'enregistrement du 05 février 2019. Installation en fonctionnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L'elevage de veaux (bâtiment et annexes) respectent les distances réglementaires d'implantation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L’intégration paysagère de l'exploitation est en conformité avec le dossier de demande d'enregis - trement déposé en préfecture qui a donné lieu à la signature de l’arrêté préfectoral d'enregistre - ment du 05 février 2019.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les lisiers sont stockés dans la préfosse située sous le bâtiment et dans un fosse en géomembrane attenante au bâtiment. En avril 2024 un accident de rupture de la géomembrane rend depuis la fosse inutilisable. À ce jour les effluents ne sont plus collectés dans cette fosse. En attente de la réparation de la géomembrane défectueuse, une fosse en ciment est utilisée par l'exploitant sur le site Bellevue de la commune de PLESSE. La procédure d'expertise est toujours en cours en attente du rapport de l'expert rendant impos - sible toute action sur la fosse endommagée pour retirer les restes d'effluents et procéder à la ré - paration de l'ouvrage. Une ordonnance du 18 avril 2025 du tribunal de SAINT-NAZAIRE confirme la prolongation de l'ex - pertise et une attestation du 06 mai 2025 confirme l'interdiction de conduire toute action au ni - veau de la fosse dans l'attente des conclusions de l'expertise et de la procédure en cours. 4/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Actuellement, en attente de la réparation de la fosse accidentée sur le site de l'exploitation, les li - siers sont stockés au niveau de la préfosse du bâtiment et dans la préfosse déportée située au lieu- dit Bellevue sur la commune de PLESSE. C 'est l'exploitant qui a la charge du transfert des lisiers entre les sites de Bellevue et Bas Calan. Le jour de l'inspection, aucune pollution récente par un écoulement des effluents en provenant de l'exploitation GAEC DES CAENNAIS et notamment de la fosse en géomembrane endommagée n'a été observée. Suite à l'accident survenu en avril 2024, une pollution contenue au niveau de la fosse déchirée est envisagée. À ce stade, aucune intervention sur la réparation de la fosse est possible tant que la procédure de l'expertise n'est pas arrivée à son terme. Une fois la procédure d'expertise achevée et les conclusions rendues, l'exploitant réalisera les tra - vaux de réparation nécessaires permettant le stockage de la totalité des effluents sur le site de l'exploitation.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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