Installation classée à Noyal-sur-Brutz (44110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401138 |
|---|---|
| Commune | Noyal-sur-Brutz (44110) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 février 2026 |
| SIRET | 75115788400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les conditions de fonctionnement sont globalement conformes. Le plan d'épandage doit faire l'ob- jetb d'une mise à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle annuel des installations électriques en date du 26/06/2024 est supérieur à un an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé une fois par an
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensembles des produits toxiques ou dangereux ne dispose pas d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des dispositifs de rétention doivent être aménagés pour l'ensemble des produits toxiques ou dan- gereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'ouvrage du forage dispose d'une margelle et d'une protection. La consommation volumétrique d'eau du forage n'est pas enregistrée chaque mois. 6/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation d'eau du forage doit faire l'obet d'un enregistrement mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a fait l'objet de modifications en raison de l'augmentation du parcellaire qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de modification transmise à la Préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage doit faire l'objet d'une mise à jour et doit être transmis à la Préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2014, article 1.2.1
Absence de modification des installations.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est satisfaisante.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 4/8
Les locaux sont en bon état de propreté. Le plan de lutte contre les nuisibles est réalisé par une so- ciété spécialisée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les stockages d'effluents et de l'aliment ne présentent pas de fuite dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs sont contrôlés régulierement. L'exploitation dispose d'une réserve à incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Bon état du réseau de séparation des eaux pluviales et des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets d'élevage sont évacués vers des sociétés spécialisées (présences des bons d'enlève - ments).
Thèmes : Élevage · Pollution 7/8
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.