Installation classée à Lusanger (44590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400898
Commune
Lusanger (44590)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 3 novembre 2022
SIRET
92900263200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le site d'élevage est bien tenu, il n'a pas été constaté de non-conformité majeure.
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un plan de masse avec la localisation des zones à risque et le positionnement des équipements en cas d'incendie se trouve dans le dossier ICPE de l'exploitant. Un contrôle des installations électriques est réalisé chaque année (présence de salariés) mais le dernier rapport de contrôle n'a pas été adressé à l'inspection suite à la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer du plan des zones à risques sur le site Adresser le dernier compte-rendu de contrôle des installations électriques à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/06/2026, article R512-46-23-II
Suite à la reprise du site, un dossier portant à connaissance des modifications portées aux installa- tions et au plan d'épandage ont été adressées au préfet en mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les installations sont implantées à plus de 100 mètres des habitations des tiers, mais à moins de 35 mètres d'ouvrages de prélèvement d'eau (un puits non utilisé et un forage en fonctionnement). Toutefois la tête de ces ouvrages est correctement protégée. La situation d'un ouvrage de prélève- ment d'eau à 10 mètres du bâtiment d'élevage le plus proche est inscrite dans l'historique du dos - sier ICPE du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration des ouvrages de prélèvement d'eau au titre du Code minier sur le site "Du - plos" .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse de stockage de lisier est suffisamment dimensionnée et bien sécurisée. Des préfosses sont situées sous les porcheries d'engraissement. Le site dispose de 11 mois de capacité de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs contrôlés annuellement. L'installation d'une réserve d'eau en cas d'incendie est prévue (poche). En attendant sa réalisation, une réserve d'eau est disponible (fosse sous une ancienne porcherie appartenant à l'ancien exploi- tant) 7/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place de la réserve d'eau en cas d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Dans le cadre de la reprise récente du site d'élevage, le plan d'épandage a été mis à jour. Le lisier est épandu sur les terres mises à disposition par trois prêteurs. Le plan d'épandage est suffisamment dimensionné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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