Installation classée à Jans (44170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400789
Commune
Jans (44170)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 27 mai 2025
SIRET
48081246000040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation bien tenue présentant quelques non-conformités mineures.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conformité de l’installation au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 17/06/2005
Conformité de l’installation au dossier : - transformation du GAEC en SCEA en août 2022 et arrêt définitif de l'activité volailles depuis une année sur le site de Coutumel à Jans. - Les effectifs sont conformes à l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces évolutions doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de nos services.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
6/9Dispositif de rétention des produits dangereux pour l’environnement : - Fuel : cuve à double parois. - Huiles : le dispositif de rétention est insuffisant car il se limite aux robinets. Présence de traces d'huiles au sol. Pour palier, l'exploitant utilise de la sciure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un dispositif de rétention suffisamment grand pour éviter que les huiles tombent au sol (terre battue).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont propres et très bien rangés. Lutte contre la prolifération des rongeurs : mise en place de pièges sur l'ensemble du site avec une surveillance mensuelle par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Le dimensionnement, l'étanchéité et la sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de sto - ckage des effluents sont conformes. Aucun écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel n'a été constaté. Clôture de sécurité de la fosse à lisier : elle est bien présente et conforme. Cependant, sur le côté Est, celle-ci est en tubulaire et présente une oxydation étendue sur l'ensemble de sa surface : une 5/9surveillance est nécessaire. Stockage des aliments en dehors des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : En l'absence de poteaux ou bouches d'incendie à proximité, une réserve d'eau est bien présente sur le site. Celle-ci est bien accessible aux véhicules du SDIS avec une aire de retournement. Présence de 8 extincteurs adaptés aux risques (CO2 et eau avec additifs) : un contrôle annuel est réalisé et le dernier date du 18/06/2024. Les contrôles sont enregistrés dans le registre de sécurité. L'affichage des consignes n'a pas été vérifié. L'ensemble du site est accessible aux véhicules du SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques et techniques : un contrôle annuel est réalisé. Le dernier date du 12/03/2025 sur la vérification thermographique des installations. Ces contrôles sont enre - gistrés dans le registre de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents : - Liquides : présence d'une fosse à lisier de capacité suffisante et sécurisée par une clôture (grillage et tubulaires). Aucun écoulement d'effluents en dehors de la fosse, ou du bâtiment (pré-fosse) n'a été constaté. - Solides : absence d'effluents solides. Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Gestion des effluents et des épandages : contrôle du plan de fumure et du cahier d'enregistre - ment pour l'année 2024 : - Périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ont été respectées (cahier d'enregistrement sur l'année 2024). - Prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevages : capacité suffisante et étanchéité ef - fective et absence de fuite constatée. - L'épandage des fertilisants azotés est en dessous de la dose totale efficace conseillée afin de ga - rantir l’équilibre de la fertilisation. - Modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques : ils ont été réalisés par TERRENA et des analyses de sol ont été réalisées. - les bulletins récapitulatifs d'épandage des boues d'épuration sont conservés. Exemple : bulletin Norméo 35-Martigné Ferchaud en date du 04/04/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
8/9Déchets et sous-produits animaux : Stockage des cadavres : présence d'un bac équarissage dans une zone dédiée/identifiée et située à environ 35 m de la porcherie. Les bons d'enlèvement (équarrissage) sont conservés. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : une poubelle à déchets piquants et tranchants (couleur jaune) est utilisée. Les bons d'enlèvement sont conservés. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : ces déchets sont regroupés par catégorie et stockés dans un hangar. Les différents bons d'enlèvement sont conservés. Il n'a pas été constaté de brûlage, de résidu de brûlage ou d'accumulation de déchets non triés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.