Installation classée à Guémené-Penfao (44290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400640
Commune
Guémené-Penfao (44290)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 11 mai 2026
SIRET
43493017800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les conditions d'élevage sont globalement conformes. Les installations présentent un bon général d'entretien et de fonctionnement. -4)
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Protection contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2025, article 3.4.2
Les bâtiments d’élevage équipés de panneaux solaires ne disposent pas d’un affichage extérieur de signalement à l’attention des services de secours. Les entrées du site ne sont pas pourvues d’un plan d’intervention destiné aux services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des plans d’intervention destinés aux services de secours doivent être mis à disposition au niveau des entrées de l’exploitation. L’affichage des panneaux d’information extérieurs, conforme à la norme NF X 08-070 (lettre noire sur fond jaune), doit être mis en œuvre sur les bâtiments disposant de panneaux photovoltaïques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La date du dernier contrôle des installations électriques est dépassée d’un an (dernier contrôle le 31/03/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des installations électriques doit être réalisé annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'enregistrement de la consommation en eau n’est pas effectué . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation en eau doit faire l'objet d'un enregistrement mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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