Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Guémené-Penfao

7 installations de Guémené-Penfao (44290) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GAEC LE LIBON — Conformité de l’installation au dossier

Arrêté Préfectoral du 23/01/1995, article 1

Absence de MAJ du fonctionnement de l’élevage suite au départ d'un prêteur de terres en 2002 et au sinistre déclaré par vos soins le 28/02/2012

EARL LA BARBERIE — Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'ensemble des produts liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement ne dispose pas d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7Mettre en oeuvre un dispositif de rétention pour l'ensemble des produits liquides toxiques ou dan- gereux pour l'environnement.

SCEA DE SAINT-YVES — Protection contre l'incendie

Arrêté Préfectoral du 20/05/2025, article 3.4.2

Les bâtiments d’élevage équipés de panneaux solaires ne disposent pas d’un affichage extérieur de signalement à l’attention des services de secours. Les entrées du site ne sont pas pourvues d’un plan d’intervention destiné aux services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des plans d’intervention destinés aux services de secours doivent être mis à disposition au niveau des entrées de l’exploitation. L’affichage des panneaux d’information extérieurs, conforme à la norme NF X 08-070 (lettre noire sur fond jaune), doit être mis en œuvre sur les bâtiments disposant de panneaux photovoltaïques.

SARL DES TROIS RIVIERES — Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage satisfaisants. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Fosse de stockage du lisier : clôture arrachée sur plusieurs mètres n'assurant plus la sécurité autour de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en sécurité la fosse.

PIGEON CARRIERES — Récolement

Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 2-1

Le document transmis par l’exploitant le 04/11/2024 ne comporte pas la description des mesures mises en place ou prévues pour respecter l’ensemble des prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit décrire les mesures mises en plac e ou prévues (et dans ce cas, sous quel délai) pour respecter l’ensemble des prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

GAEC DES MARAIS DU DON — Conformité de l’installation au dossier

Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1

L'exploitation a cessé l'élevage de reproductions. L'activité d'élevage de porcs d'engraissement est maintenue. L'élevage dispose de 5 salles de 90 places d'engraissement et de trois salles de 440 porcs post-sevrage. 3/8Ces modifications n'ont pas fait l'objet d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications de l'effectif doivent faire l'objet d'un porter à connaissance auprès de la Préfec- ture.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Loire-Atlantique