Installation classée à Guémené-Penfao (44290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054402357
Commune
Guémené-Penfao (44290)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 27 septembre 2022
SIRET
49840267600015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Tenue et maintenance de l’exploitation globalement satisfaisantes. Cependant, non-conformités récurrentes nécessitant un arrêté de mise en demeure.
14points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage satisfaisants. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Fosse de stockage du lisier : clôture arrachée sur plusieurs mètres n'assurant plus la sécurité autour de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en sécurité la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : Poteau ou bouche d'incendie à moins de 200 m du site, mais débit infé- rieur à 60 m³/h (37 m³/h suivant le SDIS 44) Réserve d'eau : absence de réserve incendie (prescription de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 5/1015/12/14) Extincteurs adaptés aux risques : présence de plusieurs extincteurs Absence de contrôle annuel des extincteurs Accès pour les véhicules du SDIS conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des extincteurs tous les ans. Mettre en place une réserve incendie de 120 m³ minimum.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques : non-conformité récurrente relevée lors de l'ins - pection précédente le 27/09/22 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électrique par un professionnel tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires, sinon tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Hydrocarbure : cuve à fuel double paroi Absence de rétention sous les bidons des produits de nettoyage désinfection 6/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour le stockage des produits de nettoyage désinfec - tion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Absence de fuite d'eau sur le réseau. Absence de compteur d'eau volumétrique et de relevés mensuels pour les prélèvements sur le puits : non-conformité récurrente relevée lors de l'inspection précédente le 27/09/22 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un compteur d'eau volumétrique et réaliser des relevés mensuels pour les prélève- ments sur le puits.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) conformes. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : présentation d'un bon d'enlèvement par la clinique vétérinaire Le Chêne Vert Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : réseau ADIVALOR via TERRENA Présence de résidu de brûlage : brûlage de plastiques et de cartons dans une zone dédié. Absence d’accumulation de déchets non triés. 8/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser sans délai tout brûlage de déchets
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
Émissions NH3 (MTD 16) : Absence de couverture de la fosse à lisier. Non-conformité récurrente : lors du réexamen IED transmis le 04/09/20, la SARL DES TROIS RIVIERES s'est engagée à réaliser la couverture de sa fosse à lisier en février 2021. En 2022, lors de l'inspection ICPE de l'installation, les inspecteurs ont constatés que la fosse n'était pas couverte. L'exploitant s'était engagé à la réaliser en 2023. Organisation interne (MTD 2) : non observée Excrétions N et P (MTD 3, 4 et 24) : les BRS de l'année 2022 et 2023 ont été transmis dans le dos - sier de demande de modification de l'installation (en mars 2025) Traitement air - odeurs - poussières (MTD 11, 12, 13, 27 , 28) : absence de plaintes Gestion de l’eau (MTD 5, 6, 7 ,) : conforme Économie énergie (MTD 8) : conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couverture de la fosse à lisier.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration GEREP en 2022, 2023 et 2024 9/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration GEREP tous les ans, notamment en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014
Régularisation des effectifs de truies, de cochettes et de post-sevrages en cours en même temps que la demande d'augmentation du nombre de place de porcs charcutiers (+720 emplacements) avec extension d'un bâtiment d'élevage (dossier déposé en préfecture en mars 2025)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Elevage très bien intégré entouré par un bois et des haies de haute futaie. Tenue des abords des bâtiments satisfaisante. Préservation biodiversité (haies, bosquets, talus …)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Plan de fumure et cahier d’enregistrement de l'année 2024 présentés. Réalisation d'analyses de sols. Utilisation de l'outil FARMSTAR (Outil d'aide à la décision à partir d'images satellite pour les ap - ports d'azote)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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