Installation classée à COUFFE (44521), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400426
Commune
COUFFE (44521)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 5 mai 2025
SIRET
50509570300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Plusieurs non-conformités majeures nécessitant un arrêté de mise en demeure
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Intégrations paysagères et installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Tenue des abords des bâtiments non satisfaisante : - présence de nombreux matériels agricoles usagés envahis par la végétation pour certains, présence de déchets (bidons d'huile vides, caisse palette en plastique, pneus,...) ; - abords des bâtiments envahis par la végétation ; - présence de plusieurs tas de gravas envahis par la végétation. Intégration dans le paysage et préservation biodiversité (haies, bosquets, talus …) conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Evacuer le matériels agricoles hors d'usage, les déchets (ferrailes, bidons d'huile vides, caisse palette 4/9en plastique, pneus,...). Evacuer les gravas aux abords des bâtiments d'élevage. Procéder au débroussaillage des abords des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Sécurité des bâtiments d’élevage insuffisante : - mur extérieur du bâtiment d'engraissement, servant également de mur pour un silo couloir pour l'alimentation, écroulé en partie et retenue par des étais ; - chéneau situé entre les bâtiments d'élevage reproducteur défectueux entrainant des fuites d'eau sur les installations électriques ; - bâtiment maternité inachevé : préfosse ouverte générant un risque de chute. Dimensionnement, étanchéité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents satisfaisants. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Clôture de sécurité autour de la fosse rectangulaire conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reconstruire entièrement le mur du bâtiment d'engraissement en respectant les normes construc - tives : 5/9- pour permettre son utilisation comme mur d'un silo-couloir pour aliment ; ou - cesser son utilisation comme mur d'un silo-couloir pour aliment. Réparer ou refaire le chéneau afin de faire cesser les fuites d'eau pluviale dans les bâtiments d'éle - vage. Mettre en sécurité l'accès au bâtiment maternité inachevé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôles des installations électriques réalisés en 2024, mais absence de prise en compte des non- conformités constatées dans le rapport de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux électriques nécessaires prenant en compte les non-conformités constatées dans le rapport de contrôle des installations électriques. 6/9
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents liquides (lisier) conforme Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents : - compte tenu du chéneau défectueux au niveau des bâtiments reproducteurs, déversement d'eau pluviales dans les préfosses de stockage du lisier ; - bâtiment maternité inachevé : déversement des eaux pluviales collectées dans les préfosses du bâ - 7/9timent dans la fosse à lisier rectangulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser tout déversement d'eaux pluviales avec les effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
8/9Stockage des cadavres (équarrissage) sur plate-forme bétonnée avec bac d'équarissage et cloche. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : remis à la COOPERL (bon ADIVALOR du 23/05/24) Absence de brûlage Accumulation de déchets : présence de bâche au niveau du bâtiment maternité inachevé, présence de pneus, ferrailles, bidons d'huile vides, caisse palette en plastique,... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l’évacuation des déchets (pneus, ferrailles, bidons d'huile vides, caisse palette en plas - tique, bâche,...) vers un réseau dédié ou des entreprises réglementées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Présence d'une bouche d'incendie à proximité immédiate du site - Réserve d'eau à proximité du site - Extincteurs adaptés aux risques neufs - Contrôle des extincteurs à réaliser tous les ans - présence de l'affichage des consignes - Accès pour les véhicules du SDIS conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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