Installation classée à Chaumes-en-Retz (44320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400363
Commune
Chaumes-en-Retz (44320)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 25 septembre 2025
SIRET
37836186900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Intégration dans le paysage et préservation de la biodiversité (haies, bosquets, talus …) satisfai - santes. Tenue des abords des bâtiments : entretien de la végétation aux abords des bâtiments insuffisant. Présence de lierres sur les murs et d'une végétation arbustive aux pieds des murs. Tenue des abords du puits : présence de ronce autour du puits rendant l'accès impossible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'entretien de la végétation aux abords des bâtiments et du puits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement et étanchéité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des ef - fluents satisfaisant Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Sécurité insuffisante de l'entrée d'air au sol protégée par une grille sous dimensionnée et posée sur des barres non fixées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser l'entrée d'air au sol avec une grille adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention des produits de nettoyage désinfection stockés dans l'entrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention des produits de nettoyage désinfection stockés dans l'entrée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Fuite d’eau sur le réseau des eaux de lavage. Puits : présence d'un compteur d'eau volumétrique et mais absence d'enregistrement mensuel des consommations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la fuite d'eau sur le réseau des eaux de lavage. Enregistrer mensuellement les consommations d'eau prélevées sur le forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII 7/8
Plan de fumure et cahier de fertilisation 2024 conformes : respect des doses prévisionnelles Absence d'analyse de sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser au minimum une analyse de sol par an pour l'ensemble des parcelles en culture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
5/8Lutte contre l’incendie : - Réserve incendie de 180 m3 - Extincteurs adaptés aux risques et Contrôle datant de juin 2024 - Affichage des consignes - Accès pour les véhicules du SDIS satisfaisant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : plateforme bétonnée avec cloche et bac d'équarissage. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : présentation des bordereaux de suivi des déchets d'activités de soins. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - sentation des bons ADIVALOR. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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