Installation classée à Mazangé (41100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100330 |
|---|---|
| Commune | Mazangé (41100) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 mars 2023 |
| SIRET | 35278278300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon niveau de maîtrise général. Néanmoins, l'inspection a mis en évidence quelques non-conformités qui doivent faire l'objet d'actions correctives, notamment concernant : • les moyens de lutte contre l’incendie ; • la sécurité des installations électriques ; • le stockage des produits dangereux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence d’extincteur au niveau du stockage de fioul et de gaz ainsi qu’à proximité des armoires ou locaux électriques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle annuel des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de capacité de rétention associée au stockage de produits liquides inflammables, ainsi que pour les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme, implantation de haies autour de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme Les installations sont très régulièrement nettoyées en cours de lot. L'exploitant a mis en place un plan de lutte contre les rongeurs dont il assure lui-même le suivi.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme Présence d'une fosse intégralement couverte.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme Présence d’une fosse de 1 200 m³ totalement couverte vidangée deux fois par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de changement au niveau du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme, les produits vétérinaires sont éliminés via la clinique vétérinaire de Savigny- sur-Braye. Les autres déchets sont éliminés via la déchetterie ou des collectes organisées par la coopérative.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20 DDETS-PP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif – 31, mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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