Installation classée à Grenoble (38000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006102965 |
|---|---|
| Commune | Grenoble (38000) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 3 mai 2022 |
| SIRET | 77568501900298 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les prescriptions contrôlées se basaient sur les dossiers de porter à connaissance en cours d'instruction. Aucune non-conformité n'a été constatée. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article point 2.1.2
La prescription a été vue conforme sur place. Les installations sont à l'air libre et à plus de 8 m des bâtiments qui les entourent.
Thèmes : Risques accidentels · Unité stockage H2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article Point 3.2
La prescription a été vue conforme sur place, une clôture entoure les installations et l'accès se fait par un portail fermé à clef.
Thèmes : Risques accidentels · Unité stockage H2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article Point 3.3
La prescription a été vue conforme sur place : les informations adéquates sont présentes sur les tubes trailer, les canalisations de transport de l'hydrogène et les cadres de secours.
Thèmes : Produits chimiques · Unité stockage H2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article Point 4.2.2
La prescription a été vue conforme sur place : les moyens d'extinction prévus sont présents et le site du CEA comprend une équipe d'interventions composée de pompiers professionnels.
Thèmes : Risques accidentels · Unité stockage H2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/11/2003, article 8
La prescription a été vue conforme sur place et sur les plans.
Thèmes : Risques accidentels · Rubrique 1.1.1.0
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/11/2003, article 8
La prescription a été vue conforme sur place.
Thèmes : Risques accidentels · Rubrique 1.1.1.0
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/11/2003, article 8
L'exploitant a indiqué disposer d'une extraction automatique et d'un enregistrement toutes les 6 minutes par un outil de suivi et de maintenance (le GTC).
Thèmes : Risques accidentels · Rubrique 1.2.1.0
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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