Moyens d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2003, article 2.6.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens d’intervention
Installation classée à Grenoble (38000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006102955 |
|---|---|
| Commune | Grenoble (38000) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 4 depuis 25 janvier 2023 |
| SIRET | 34886259000026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater que des anciennes non-conformités ne sont toujours pas levées. Bien que l'exploitant a été très réactif à la suite de la dernière visite d'inspection et qu'il a prévenu rapidement l'inspection des installations classées de l'incident survenu début avril 2026, un passif de non- conformité reste à lever. Une amélioration notable est attendue concernant le suivi de l'auto-surveillance relative aux rejets atmosphériques et aqueux. Des dépassements fréquents sont constatés sans que l'exploitant ne mette en place dans des délais raisonnables des investigations permettant ensuite de déployer des actions correctives. L'auto-surveillance des rejets est un principe reposant sur l'expertise de l'exploitant de son outil de production, une lecture critique attentive des résultats et une réaction appropriée afin de revenir le plus rapidement possible à une situation conforme. Des rejets fréquents génèrent potentiellement un impact sur le milieu environnant qui n'est pas acceptable, il semblerait qu'une situation censée être incidentelle soit considérée comme normale par l'exploitant.Page 5 / 19
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2003, article 2.6.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2018, article 5, point 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Valeurs limites de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Contenu POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2018, article 4
L'exploitant a présenté un rapport de contrôle du 13/12/2024 réalisé par la société DEKRA. Deux non- conformités sont identifiées en point 4 "Sortie concassage" et point 5 "Atomisation" pour le cobalt. Au point 4, la concentration moyenne est mesurée à 22,2 g/m³ pour une VLE à 20 g/m³. Au point 5, laμ μ concentration moyenne est mesurée à 31,3 g/m³ pour une VLE à 20 g/m³. L'exploitant indique avoirμ μ procédé au changement des filtres des dépoussiéreurs à la suite de ces résultats. L'exploitant n'a pas réalisé de contre-analyse à la suite de la mise en place du filtre. L'exploitant a présenté un rapport de contrôle du 23/05/25 réalisé par la société DEKRA. Une non- conformité en point 3 "Sortie broyeur" pour le COVT est identifiée. La concentration moyenne est mesurée à 87 mg/m³ pour une VLE à 70 mg/m3 . L'exploitant indique avoir installé un caisson de charbon actif en février 2024, mais que celui-ci semble inefficace. Aucune autre action n'a été menée par la suite. D'après l'historique de l'exploitant, des dépassements régulier en COVT sont identifiés. Ces dépassements sont également visibles en juin 2023, 2021 et 2020. L'exploitant indique que le prochain contrôle est prévu les 27 et 28 avril 2026. Non-conformité n°5 Les valeurs-limites de rejets ne sont pas respectées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier d'ici la fin de l'année 2026 d'un retour à la normal de façon durable du paramètre COVT. Il effectuera entre novembre et décembre 2026 un contrôle des rejets atmosphériques. Le rapport du contrôle sera transmis à l'inspection des installations classées. L'exploitant doit réaliser de façon systématique des contres analyses si des résultats mettent en évidence des dépassements de VLE. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Valeurs limites d'émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2003, article 1.4
L’exploitant a informé l’inspection des installations classées le 01/04/26 d’un incident survenu le jour même sur une cuve de stockage d’alcool. Celle-ci s'est percée en point bas et a fui de manière importante dans la rétention. L'exploitant dispose de deux cuves de stockage d'alcool de 2000 litres, une seule est concernée par l'incident. L'exploitant indique avoir mis à l'arrêt la cuve concernée et avoir mis en sécurité les installations à la suite de l'incident. Le jour de l'inspection, la cuve percée n'était pas en service et pas encore réparée. L'exploitant a mis en place un système provisoire avec des Grands Récipients Vrac (GRV) afin de continuer à exploiter son installation. De l'éthanol est encore présent en fond de rétention. L'exploitant indique que le fond de rétention n'a pas pu être pompé, car il n'y a pas de puisard que la pompe n'a pas réussi à pomper les derniers centimètres. L'exploitant indique avoir essayé de télédéclarer l'incident sur le site dédié, mais qu'une erreur ne permet pas de finaliser la télédéclaration. Après la visite d'inspection, l'exploitant a réussi à télédéclarer l'incident. Il a transmis également le rapport d'incident ainsi que le rapport d’analyse sur la base du format BARPI. Dans la partie "arbre des causes", la déformation de l'équipement pendant l’élinguage à l’implantation de celui-ci en serait la cause initiale suivi de la vétusté de l'équipement et de l'absence de contrôle périodique. L'exploitant indique dans sa déclaration d'incident que la cuve a été mise en service avant 1998. La lecture de ce document appelle certaines remarques sur les points suivants : Arbre des causes : la réception d'un équipement déformé n'est pas indiquée, elle doit pour autant apparaître comme une cause des causes de l'incident. Ainsi, la redéfinition des rôles et responsabilités de chaque intervenant doit être envisagée ainsi que les consignes et procédures. Actions correctives à long terme : le contrat de vérifications générales périodiques (VGP) est prévu "sur les nouvelles cuves". Puisque la cuve détériorée n'a pas fait l'objet de contrôle par le passé, il est opportun de prévoir ces contrôles sur les anciennes cuves également. Absence d'information sur les détecteurs de vapeur présents : aucune information n'est mentionnée dans le rapport concernant les détecteurs de vapeur présents dans le local et qui n'ont pas émis d'alarme. L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que les détecteurs ont été contrôlés à la suite d
Thèmes : Risques accidentels - Déclaration d'incidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thèmes : Risques chroniques - Contenu POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/04/2012, article 16
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques réalisé par société APAVE le 30/01/26. Une seule non-conformité est identifiée : « entrée câble défectueuse ». L'exploitant a également présenté le rapport Q18 du 11/02/2026 par réalisé par la société APAVE. Aucune observation n'est signalée. L'exploitant a également présenté le rapport Q19 daté du 03/04/2025 correspondant au compte-rendu de contrôle d'une installation électrique par thermographie infrarouge. Cinq observations sont signalées. L'exploitant a transmis à la suite de l'inspection les bons de commande et les factures du matériel remplacé et des travaux correspondants aux cinq anomalies constatées. Ces anomalies concernent la "Station eau glacée 2éme étage" et le "Vestiaire 2éme étage". Ces justificatifs semblent cohérents. L'exploitant indique que le prochain contrôle thermographique est prévu le 28/04/2026. Observation n°2 L'exploitant doit lever la non-conformité issue du rapport APAVE du 30/01/2026 de contrôle des installations électriques. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - Entretien des installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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