Installation classée à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053600402 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Sévère-sur-Indre (36160) |
| Département | Indre |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 décembre 2024 |
| SIRET | 31694614400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. Quelques non-conformités ont été relevées le jour du contrôle.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Fiche de données du Spectragen non présentée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées la fiche de données de sécurité et l'inclure dans le dossier ICPE de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle effectué par la société VERITAS le 24/08/2023. Des non conformités ont été relevées. DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 7/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Corriger les non-conformités relevées et demander un nouveau contrôle des installations par un établissement dûment agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fuel destinée à alimenter le groupe électrogène n'est pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une rétention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage 2024 présenté. Epandage sur prairie. La convention de cession de lisier à un tiers n'a pas été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées la convention de dession de lisier à un tiers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des effectifs à jour. L’effectif porcin respecte les termes de l'arrêté préfectoral. Plan de l'installation à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Exploitation bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les zones à risques sont clairement identifiées sur le plan.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Plan de lutte contre les rongeurs présenté. La fiche de données de sécurité du produit a été présentée. Contrat avec les établisements CHAUMEAU pour quatre passages annuels.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les femelles gestantes sont sur paille avec raclage des effluents par chaîne de curage. Les autres porcins sont élevés sur cailebotis. Deux fosses de 300 mètres cubes chacune sont présentes. Une préfosse de 200 mètres cubes est reliée pour le transfert d'effluents. Capacité de stockage de huit mois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès aux services de secours et d'incendie n'est pas entravé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un point d'eau à 140 mètres des bâtiments d'élevage. Les extincteurs ont été contrôlés par la société EUROFEU le 08/02/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 8/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie retournent dans le milieu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Plan d'épandage mis-à-jour en mai 2022 et porté à la connaissance de monsieur le préfet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets courants sont stockés sous le hangar del'exploitation puis repris par le SICTOM.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
[…] sont stockés dans une boîte dédiée avant ramassage par la collecte médicale une fois par trimestre. La zone d'équarrissage est clairement délimitée. L'enlèvement des animaux morts est assuré par la SECANIM.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Capacité de stockage de 8 mois.
Thèmes : Élevage · Pollution.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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