Installation classée à DOMALAIN (35680), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500878 |
|---|---|
| Commune | DOMALAIN (35680) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 novembre 2024 |
| SIRET | 44484656200015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire. Site bien tenu.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par un prestataire. Plan de localisation des postes d'appâtage et fiches de données de sécurité présents. Absence de postes d'appâtage sécurisés. 4/18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence d'attestation de conformité des installations électriques. Travaux en cours suite à la reprise de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme à la demande de 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-V
Reprise de l'exploitation de l'EARL RENOUX
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Abords entretenus. 7/18
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme pour les 3 fosses : fosse circulaire enterrée, fosse circulaire aérienne et poche à lisier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une clôture sur la fosse enterrée et la partie "pompage" de la fosse aérienne. Présence du regard de collecte des drains de fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Accès permettant une libre circulation. Présence d'un parking véhicules légers.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Point d'eau à moins de 200 m des bâtiments pour la défense incendie Présence d'extincteurs sur le site, contrôle périodiques réalisé en janvier 2024 (prestataire).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Seul du GNR stocké sur le site (groupe électrogène) : cuve double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un forage sur l'exploitation. Un relevé mensuel des consommations d'eau est réalisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. Capacité de stockage suffisante.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 11/18
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun constat de rejet le jour du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet le jour du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 12/18
Respect de l'équilibre de la fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Plan d'épandage conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Mise à jour du plan d'épandage réalisé en juillet 2024 avec la mise à jour des effectifs porcins.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Bac équarrissage présent sur le site "La Bertrie" (site vaches laitières). 15/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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