Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Corps-Nuds

2 installations de Corps-Nuds (35150) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PRIMAULT CHRISTOPHE — MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Non conforme

EARL BOUGET — Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Défaut d'étanchéité de la partie supérieure de la fosse rectangulaire "sto1" (parping) Conforme pour la fosse circulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Limiter le remplissage de la fosse à la partie étanche.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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