PRIMAULT CHRISTOPHE — MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme
2 installations de Corps-Nuds (35150) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Défaut d'étanchéité de la partie supérieure de la fosse rectangulaire "sto1" (parping) Conforme pour la fosse circulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Limiter le remplissage de la fosse à la partie étanche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.