Pour les entreprises extérieures, l’exploitant indique que la connaissance des risques liés à son installation s’effectue au travers des plans de prévention, éventuels permis feu ou autorisations de travail, et contrôles lors des travaux. Par sondage, l’inspection a constaté : Le plan de prévention annuel établi avec l’entreprise ERC Plast, sous la responsabilité du technicien de maintenance du site, en qualité de donneur d'ordre. • Dans l’historique des interventions (classeur, tenu à jour par la directrice de site), une intervention d’ERC Plast datée du 03/12/2025 sur site. • Concernant cette intervention, précisément, elle a fait l’objet d’un devis prévisionnel pour des travaux sur la cuv
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
Le Plan de Défense Incendie a été mis en place en juillet 2023 dans le cadre de la mise en service de l'entrepôt. Le document a ensuite été mis à jour en août et décembre 2023 puis en mars 2026. Ainsi, la dernière version du PDI (version 4) date du 10 mars 2026. A la demande de l'inspection lors de la visite, le document relatif à la stratégie de prélèvements environnementaux intitulé "Plan de Prélèvements Environnementaux Post-Accident" et rédigé par Bureau Veritas le 29 février 2024 (cf. fiche de constat n°3), a été annexé au PDI. Ce dernier, une fois complété, a été transmis à l'inspection le 17 avril 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle à
SAS LES CHAIS DU SUD — Contrôle de la liste des appareils à pressionRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6Thème(s) : Risques accidentels, Liste des app
Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
La liste des équipements soumis apparaît conforme sur le formalisme attendu. Toutefois,s’agissant de sa complétude, il convient qu’y figure le récipient ‘CSC’ n°E6555, et que sa mise auchômage et celle du générateur de vapeur ‘PARENT’ n°11/036 y soient mises en évidence et datées.Dans le cas où l’ensemble frigorifique en toiture du site est soumis, il est à mentionner sur cetteliste.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : sous un mois, l’exploitant se conforme à l'alinéa III de l'article 6 de l'arrêté du20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients àpression simples.7/12
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.