3 installations de Tourch (29140) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Deux des trois prêteurs de terres figurant dans le dossier autorisé en 2013 prennent toujours des déjections. Le GAEC COTTEN ne fait plus partie du plan d’épandage. L’exploitant déclare qu’une partie du fumier est repris par l’unité de méthanisation de Châteaulin.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Votre déclaration annuelle des émissions d’ammoniac, concernant l’année 2021, n’a pas été effectuée. Or celle ci est obligatoire quelque soit la quantité annuelle de NH3 émis annuellement. Demande de l’inspection : Le site GEREP de déclaration annuelle des émissions de NH3 étant maintenant fermé pour ce qui concerne l’année 2021, établir en ligne sur ce site GEREP votre déclaration annuelle d’émissions de NH3, concernant l’année en cours 2022, dès le début de l’année 2023 et au plus tard pour le 31/03/2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.