Installation classée à Tourch (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 août 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904171
Commune
Tourch (29140)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 24 août 2022
SIRET
51915421500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le(s) constat(s) suivant(s) donnent lieu à une lettre de suite préfectorale : Déclaration GEREP annuelle des émissions de NH3 concernant l’année 2021 non réalisé. 32-4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Votre déclaration annuelle des émissions d’ammoniac, concernant l’année 2021, n’a pas été effectuée. Or celle ci est obligatoire quelque soit la quantité annuelle de NH3 émis annuellement. Demande de l’inspection : Le site GEREP de déclaration annuelle des émissions de NH3 étant maintenant fermé pour ce qui concerne l’année 2021, établir en ligne sur ce site GEREP votre déclaration annuelle d’émissions de NH3, concernant l’année en cours 2022, dès le début de l’année 2023 et au plus tard pour le 31/03/2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2011, article 1
Il y a respect des effectifs autorisés (67200 animaux équivalents volailles de chair). De plus, votre déclaration annuelle de flux d’azote, concernant la campagne culturale 2020/2021, a été effectuée le 18/10/2021. Durant cette période il a été produit 7980 Kg d’azote au sein de vos deux poulaillers (poulets légers exports et poulets standard). Il y a donc respect de la production annuelle maximale autorisée, égale à 9300 Kg d’azote.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
- Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. - Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . - Les valeurs d’azote N et de phosphore P excrétés/ emplacement/ par an, concernant l’année 2021, sont inférieures aux valeurs de performance associées. - La mise en place de la ventilation statique, permettant de réduire les émissions de NH3 au niveau des poulaillers, a été constatée sur place. - Le fumier de volaille stocké au champ est recouvert d’une bâche perméable à l’air et imperméable à l’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (4381 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (4838 Kg de NH3).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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