Inspections ICPE

EARL TY YAR GWENN

Installation classée à Tourch (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052904173
CommuneTourch (29140)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 7 juin 2022
SIRET80955162500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

la situation géographique et les caractéristiques physiques de l'exploitation laisse une certaine aisance à l'intervention en cas de sinistre;

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration des flux d'azote réalisée en 2021, validée le7/10/2021

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Importante aire de manoeuvre

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

une réserve d'eau souple d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une vérification des extincteurs ( une quinzaine) a été réalisée en date du 2/06/2022 par l'entreprise "Iroise Protection"

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013

Les consignes et numéros d'urgence sont disponibles sous forme de planches; l'exploitant est sapeur- pompiers

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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