Par mail du 27/04/2026, l’exploitant a transmis à l’inspection les consignes et procédures d’exploitation des installations frigorifiques en marche normale, à la suite d’un arrêt et à la remise en route après un arrêt prolongé. 8/15 Ces consignes doivent faire l'objet d'une personnalisation afin d'être adaptées à l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adapter les consignes d'exploitation à l'installation
BOIS JAFFRAY GAEC DE — Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Code de l’environnement du 20/07/2019, article R512-69
Absence de déclaration de l’accident survenu le 12 février 2026 via le service "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/5 Réaliser la déclaration en ligne, au moyen des liens envoyés le 13 février 2026 par courriel.
absence de relevé régulier du volume prélevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : relever et enregistrer régulièrement le volume d'eau en sortie de forage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.