Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Poullan-sur-Mer

3 installations de Poullan-sur-Mer (29100) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS BLANCHARD — Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les convoyeurs de fientes préséchées sont couverts. Les répartiteurs dans les hangars sont hors service : pour permettre le séchage des fientes, les portes sont maintenues ouvertes et la hauteur du tas de fientes est inférieur à 1,5 m. La répartition des fientes est réalisée avec le godet. Afin de permettre un séchage suffisant des fientes avant leur transport, et d'éviter des écoulements sur la dalle, les fientes doivent être régulièrement évacuées. Le responsable d'exploitation procède au remplacement progressif des pipettes d'eau afin de diminuer le taux d'humidité des fientes en pré-séchage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les photos des hangars aprè

EARL KERIVEL — Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés

Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

L’exploitant est bénéficiaire d’une dérogation à l’interdiction d’épandage en zone conchylicole (AP n°211/2011 AE du 23/08/11). Elle lui permet d’épandre du fumier exclusivement sur les parcelles cadastrées n°5b, 5c, 5d, 14a, 14b, 14c, 14d, 90b, 90c, 90d, 159b et 159c . Le cahier de fertilisation enregistre cependant un épandage de lisier sur les îlots PAC 2022 n° 10 (anciennement parcelles n° 5b, 5c, 5d) et 13 (anciennement parcelles n° 14a, 14b, 14c et une partie de la 14d). Demande de l'inspection : Respecter dès la présente campagne les prescriptions de votre arrêté. Ce constat ne préjuge pas des suites susceptibles d’être retenues par la DDTM dans le cadre de la conditionnalité des aide

BLANCHARD/OVOBIO — Situation administrative

AP Complémentaire du 07/07/2022, article 2

5/11 Contexte de l’inspection : À la suite d’un signalement de pollution sur la commune de Poullan-sur-Mer et des constats effectués dans la zone humide située à proximité de l’établissement BLANCHARD-OVOBIO, un contrôle inopiné a été réalisé le vendredi 14 février après-midi par l’Inspection des Installations Classées afin d’examiner les modalités d’épandage des effluents pré-traités de l’établissement. Lors de cette inspection, il a été observé sur la parcelle BLA 20, répertoriée comme surface épandable en aptitude 1, un dispositif d’aspersion, à l’arrêt, en place et raccordé à un hydrant. Il a été également constaté sur cette parcelle, à proximité du dispositif d'aspersion, des traces de

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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