L'exploitant a transmis, en amont de l'inspection, le suivi de la consommation d'eau issue du réseau d'adduction d'eau potable (AEP) des puits et des forages pour les années 2025 et 2026, ainsi que l'évolution de sa consommation d'eau depuis le 1er janvier 2018. Il ressort de ces éléments que, sur la période de janvier 2025 à juin 2026, l'alimentation en eau du site provient exclusivement des puits. Le volume total prélevé s'élève à 73 296 m³ pour l'année 2025. L'inspection constate que ces volumes demeurent inférieurs au volume total de prélèvement autorisé dans le milieu naturel. Le volume annuel d'eau issue du réseau AEP consommé est très faible, de l'ordre de 30 m³, correspondant au volu
EARL DE RUOT — Prévention pollution des eaux souterraines
Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage est protégée par une buse cimentée au fond et munie d'un couvercle lourd. Un regard permet de voir l'intérieur de la buse. Les abords sont propres. Le forage se situe en bordure de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de verrouillage du couvercle (cadenas, tige de verrouillage....) et transmettre une photo lorsque les travaux seront réalisés.
L’exploitant devra tenir à disposition de l’inspection son plan de l’installation en recensant notamment - les combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à disposition des services d'inspection un plan avec le recensement des zones à risques.
Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article I > 1.3.
Cette structure a fait l'objet d'une déclaration initiale en date du 19/09/2019 pour un effectif de 80 animaux qui relève du régime de l'enregistrement - rubrique 2120-2 E et arrêté ministériel du 22/10/2018- suite à l'annulation du changement de nomenclature. Il avait été demandé à l'exploitant par courrier en date du 18/05/2021 (Réf : 2021 02575), d'informer l'inspection de son souhait de bénéficier de l’antériorité, afin de pouvoir maintenir son exploitation à hauteur de 80 chiens de plus de 4 mois sans faire de nouvelles démarches ou de revenir à un effectif déclaré de 50 chiens en réalisant une télédéclaration de modification. Aucune demande de bénéfice de l'antériorité n'a été déposée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.