Installation classée à Plougar (29440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902590
Commune
Plougar (29440)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 7 juin 2023
SIRET
32237553600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Lors de l'inspection, il a été constaté : - L'aquisition de surface suppémentaire, plus de 20 ha, l'exportation d'effluent issus de l'installation vers des prêteurs de terre non autorisés, et l'absence d'actualisation du plan d'épandage. De plus, il est a noter la proximité immédiate du cours d'eau " le Stang". Des aménagements sont en cours afin de sécuriser le milieu d'un déversement d'effluent. une mise à jour de l'étude de danger devra être réalisée. Les projets et aménagements devront être détaillés.
19points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 29/11/2010 pour l'exploitation d'un élevage de 340 reproducteurs, 1600 places de porcelets et 2840 places de porcs charcutiers. Lors de l'inspection il a été constaté le respect des effectifs produits sur la campagne 2021/2022. Lors du contrôle de cohérence entre la déclaration de flux d'azote et les mouvements d'animaux , confirmé par l'exploitant, il a été constaté 3 frap pes BDPORC au nom de l'EARL GUEGUEN MORIZUR, dont 2 actives, et notamment un site d'élevage au lieu dit Langéoguer (site principal) et un site à Quilliou Vraz. La déclaration d’activité en votre nom est en date du 16/11/2022 sur ce dernier site. L'exploitation de ce site n'a pas fait l'objet d'un changement d'exploitant au service environnement. Pour la campagne 2021/2022, il apparait que sur le site de Quiliou Vraz vous avez entré 500 porcelets de 25 kg, dont l'origine des animaux est autre que votre élevage. Il n'a pas été tenu compte de ces animaux produits sur ce site dans le calcul de l'azote produit sur votre exploitation. Réaliser un changement d'exploitant pour le site de Quilliou Vraz que vous exploitez depuis le 16/11/2022, sous un délai de 1 mois
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Beaucoup d'encombrants sont présents sur l'exploita tion. Par ailleurs, la végétation n'est pas toujours maitrisée autour des bâtiments. Apporter des améliorations sur la gestion des extérieurs sous un délai de 3 mois
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le bout du bâtiment gestante est situé à moins de 5 mètres du cours d'eau " le Stang", affluent du Guillec. Des travaux au niveau du cours d'eau seront réalisé s dans les prochains mois par le syndicat des eaux du bassin versant de l'Horn, en accord avec la DDTM afin d'éloigner le cours d'eau des bâtiments. La haie sera remplacée par un talus planté. Une protection au niveau de la zone de brassage et pompage a été aménagée afin d'éviter les écoulements. Au niveau de l'installation de traitement, un talus et une zone de rétention avant le talus a été aménagée. Le talus sera renforcé. Un bassin d'orage sera créé. Considérant le risque d'écoulement présent sur l'in stallation du fait de la proximité du cours d'eau, présenter une actualisation des dangers en prenant en compte les différents aménagement en cours et en projet sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Des animaux morts ont été constatés couverts en par tie par une cloche. La zone d'entreposage ne permet pas un nettoyage. Il a été précisé qu'une zone d'équarrissage sera aménagée à l'entrée de l'installation. Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d' avoir une gestion conforme des déchets et l’équarrissage de votre exploitation sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017, article R512-68 du code de l’environnement
Il a été constaté une déclaration d'activité sur le site au lieu dit Quillou Vraz en PLOUGAR, Cet élevage était anciennement exploité pa r monsieur Creignou, et déclaré pour 272 places de porcs charcutiers. Le changement d'exploitant n'a pas été réalisé. Notifier le changement d'exploitant sous un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage n'est plus conforme à celui vali dé par arrêté préfectoral du 29/11/2010. Vous exploitez des parcelles supplémentaires, plus de 20 ha repris. De plus vous exportez des effluents d'élevage, lisier brut et effluents issus du traitement, vers des préteurs de terre non déclarés. De plus, la part de lisier traité est nettement inférieure à celle prévue. Lors de l'inspection du 27/04/2017, il a été consta té l'absence de notification de l'évolution du plan d'épandage. Suite à cette inspection aucune ac tualisation du plan d'épandage n'a été déposée. Lors de l’inspection, il a été présenté les convent ions d'épandage signées, et l'étude des cartographies. - Actualiser le plan d'épandage sous un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Une étude approfondie de la fertilisation à été fai te pour 3 cultures : les apports réalisés correspondent à la dose totale prévisionnelle calcu lée selon le GREN (annexe calcul besoin d'azote)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier est mis à disposition de l'inspection. Il est réalisé à l'aide du logiciel du bureau d'étude Evel up et contient l'ensemble des informations nécessaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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