Installation classée à Plougar (29440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902589
Commune
Plougar (29440)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 5 septembre 2023
SIRET
32293966100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Sur le site de Kerévin, la mise en place de la DECI n'est pas encore réalisée. L'exploitant m'a indiqué qu'il attendait les devis( poches souples, signalétique, empierrement...) le jour de la visite.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Sur le site de Pérounel : Vous m'avez transmis par messagerie l’attestation du SDIS qui valide la lagune comme DECI sous réserve de réaliser des travaux. Les travaux ne sont à ce jour par réalisés. Sur le site de Kerévin : Le SDIS a validé un emplacement pour une réserve "souple" de 120m3. Je vous demande de me transmettre des photos lorsque les travaux seront réalisés (pose de la réserve souple, empierrement, signalétique).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage a augmenté depuis le dernier arrêté d'autorisation. Vous m'avez présenté la nouvelle cartographie. Vous m'avez dit qu'un dossier de mise à jour sera déposé auprès de nos services.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Sur le site de Pérounel : Les eaux de pluie sont collectées par un réseau de gouttières et dirigées vers un fossé puis une parcelle en contrebas de l'exploitation. Vous connaissez la localisation de ces exutoires. Je vous demande de maintenir l' accessibilité de ces exutoires afin de pouvoir intervenir en cas de déversement. Sur le site de Kerévin : Les eaux pluviales sont dirigées directement vers le milieu proche des bâtiments d'élevage .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Vous m'avez donné un plan du réseau collecte des effluents d’élevage. Ce plan est actualisé avec la matérialisation des regards de drain et le circuit des drains des fosses de la station de traitement. L'exutoire de drain de ces ouvrages de stockage est un puits perdu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de Pérounel : La fosse de réception des lisiers est protégée vis-à-vis des risques de chute et couverte. Les fosses de la station de traitement sont équipées d'un regard de drain. Contrôle des drains : drains secs. L'exutoire de drain de la lagune et des fosses de la station est localisé. Il s'agit d'un puits perdu avec un regard de visite. Sur le site de Kerivin : Les fosses de stockage(fosses rectangles type « caniveau)) sont attenantes aux bâtiments. Elles sont protégées vis- à- vis du risque de chute par des murets. Il n'existe pas de regard drain sur ces ouvrages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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