L'élevage est en conformité pour les prescriptions inspectées. 22-4)
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral n°36-2018/AE du 12/10/2018, article 1
Conforme. Le jour de l'inspection, les effectifs porcins présents sur les 2 sites de l'élevage sont de : 3798 porcs charcutiers, 447 truies et 3300 porcelets en post-sevrage. Il y a respect des effectifs autorisés. Pour l'année civile 2021, les effectifs calculés au GEREP , de 5890 porcs de plus de 30kg, sont conformes à l'arrêté préfectoral du 12/10/2018. La dernière déclaration de flux d'azote est basée sur la campagne 2020/2021. Les effectifs d'un élevage repris en avril 2021 y sont ajoutés. Durant cette campagne, il a été produit 116760 Kg d’azote sur l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme. Le module GEREP pour l'année civile 2021 a été fourni. Un module BRS lui est joint. Les valeurs indiquées respectent les Valeurs Limites d’Émissions (VLE)/emplacement/an des performances associées. La fumière est couverte (hangar d'unité de compostage). La fosse de réception F1 est couverte. Une nouvelle fosse de transfert à été construite en 2020. L'exploitant annonce qu'elle sera bachée courant 2023. autres MTD présentées au dossier ICPE et mises en place : -ventilation à économie d'énergie, éclairage LED, lisiothermie. -biolaveur pour le traitement de l'air du bâtiment P15 (bâtiment principal d'engraissement). -gestion de l'ambiance du nouveau bâtiment PS par 'cooling du lisier".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conforme. Lors de l'inspection, il a été contrôlé la conformité aux Meilleures Techniques Disponibles : les MTD n° 3, 4, 24, 25, 30, 14, 15, 16, 17 , 19 et 23. Il est constaté que: -Les quantités d'azote et phosphore excrétées par animal sont estimées à l'aide du bilan réel simplifié (BRS) ; -les valeurs indiquées au BRS de 2021 sont cohérentes avec celles indiquées dans les fiches techniques des aliments utilisés pour l'élevage. Ces fiches ont été communiquées à l'inspection ICPE en amont du jour de contrôle. -Les émissions totales d'ammoniac (NH3) sont calculées avec le module GEREP en reprenant les données issues du BRS; -les valeurs obtenues (30017 kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 estimées pour un élevage standard équivalent (38293 kg de NH3).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2021 a été effectuée sur le site GEREP le 20/06/2022. La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, éditée le 20/10/2022 y est jointe. Les valeurs indiquées sont cohérentes sur les différents documents fournis. Les valeurs déclarées au GEREP sont basées sur le Bilan Réel Simplifié (BRS) fourni en annexe sans modification du format de fichier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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