Installation classée à Plonevez-du-Faou (29530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052902310 |
|---|---|
| Commune | Plonevez-du-Faou (29530) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mai 2022 |
| SIRET | 32551756300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle des items visés n'a pas permis de constater d'anomalies; bonne tenue de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2019, article 1
Respect de la production autorisée: - production autorisée : 35824 kg N - production 2021/2022: 28556 kg N
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration de flux d'azote réalisée 2021/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d’élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d’élevage. Le plan des réseaux de collecte des effluents d’élevage a été présenté à l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées et est actualisé dans le dossier en cours d'instruction
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de pollution direct dans le milieu
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier de changement d'exploitant, avec mise à jour du plan d'épandage est en cours d'instruction. Un avis favorable a été proposé à monsieur le préfet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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