Inspections ICPE

EARL LE ROUX

Installation classée à Bourg-Blanc (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900226
CommuneBourg-Blanc (29860)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 13 juin 2022
SIRET39138483100015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Une réflexion quant à un réaménagement du site est en cours Appréhender les moyens de défense externe contre l'incendie avec le SDIS 29

10points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
9sans suite

Défense conte l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Défense interne: Contrôle annuel des extincteurs réalisé par la société Aber Protection Incendie Défense externe: Poteau incendie localisé à moins de 200 mètres du site - répertorié 29015-0109- d'un débit de 41 m3/h (<60 m3/h) Se rapprocher des services du SDIS 29 afin d'appréhender les moyens à mettre en oeuvre

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2009, article 1 et 2

AP N°119/2009AE du 22/10/2009 pour les effectifs suivants: 436 reproducteurs, 2515 porcs charcutiers et cochettes non saillies et 1920 porcelets en post sevrage Effectifs le jour de la visite: 410 reproducteurs, 2190 porcs charcutiers et 1700 porcelets post sevrage 5 ateliers façonnage répertoriés Une réflexion de réaménagement du site d'exploitation est actuellement en cours

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'ensemble du site est entretenu

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Absence de suintements et de dégradations au niveau des préfosses et de la fosse STO1 de stockage tampon Ouvrages réalisés pour partie en béton banché et /ou briques enduites Visualisation des ouvrages de la station du GIE DU LIBER attenante à l'exploitation porcine pour le traitement des effluents produits: ouvrages circulaires réalisés en béton banché , absence de fissures et/ou suintements

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

L'ensemble des effluents est collecté puis transféré - réseau enterré- via des pompes de relevage vers la station de traitement du GIE DU LIBER . Des vannes de sécurité sont présentes afin de pallier à d'éventuels dysfonctionnements et atteintes au milieu

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques réalisé par le bureau VERITAS ( relance en cours pour un passage en 2022) Suivi de l'installation par des entrepreneurs du secteur basés sur les communes de Plouvien et Lannilis

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration annuelle des flux réalisées conformément aux dispositions réglementaires

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Plan du réseau de collecte des effluents produits actualisé et mis à disposition de l'inspection des installations classées

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 08/03/2021

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Déclaration des émissions atmosphériques réalisée en date du 28/03/2022 sur le site GEREP

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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