OLLITRAULT LAURENCE — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
registre des risques à compléter non conforme
12 installations de Saint-Caradec (22600) ont un rapport d'inspection publié ; 9 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
registre des risques à compléter non conforme
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c
En séance, l’exploitant a informé l’inspection qu’il ne disposait pas de procédures écrites décrivant les actions nécessaires à l’arrêt d’une TAR ou à son redémarrage. En effet, la simplicité de l’action devant être faite (appuyer sur le bouton « Marche/Arrêt » de la TAR) ne lui semble pas nécessiter la rédaction d’un document spécifique.9/16 Le 05/11/2025, l’exploitant indique à l'inspection que cette action peut se faire, soit directement sur le tableau de commande de la TAR, soit au niveau de l’écran de la GTC. Une démonstration de l'arrêt puis de la remise en marche d'une TAR a été faite. L’exploitant a précisé que ce type d'action pouvait être réalisée par chacun des conducteurs d'insta
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
5/10 L'exploitant a transmis le rapport de suivi environnemental du parc éolien de Saint-Caradec, composé de 3 éoliennes, pour l’année 2024. Ce suivi a été réalisé par le bureau d’études Synergis Environnement. Le suivi de la mortalité des chiroptères et de l’avifaune, comprenant 24 sorties du 13 mai au 21 octobre 2024, a permis de constater la mortalité de : 3 chiroptères : deux pipistrelles commune et une pipistrelle de kuhl réparties sous E2 et E3, • 4 oiseaux :deux martinets noirs, un pigeon ramier et un goéland argenté découverts sous E1, E2 et E3 • L’estimation de la mortalité réelle est donc de : Avifaune : environ 19 individus, fourchette entre 4 et 37• Chiroptères : environ 15 indiv
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORMITES CONSTATEES • absence de moyen de lutte externe contre l'incendie, la fosse présente et déclarée dans les dossiers n'a pas été validée par le SDIS • validité du contrôle des extincteurs dépassée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent être contrôlés chaque année 4/6Nous avons bien pris note des échanges en cours avec votre mairie et le SDIS par rapport à l'ins - tallation d'une poche réserve incendie.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La DECI est présente sur site et son emplacement est signalé. Cependant, l'exploitant veillera à en- tretenir la zone accueillant la dite DECI (tonte des herbes....). Effectivement la DECI doit être ac - cessible en toutes circonstance.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme Présence de végétation autour des fosses
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Absence de validation par le SDIS du moyen de lutte externe contre l'incendie
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
NON-CONFORME. Les porcs charcutiers produits ne sont pas notés dans la DFA 2024/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir la prochaine DFA en s'assurant que les données sont "sincères et véritables".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.