Le dernier plan d’épandage a été validé en 2017 . Depuis, l’exploitant a augmenté sa SAU d’environ 15 hectares. De plus, l’exploitant n’a plus qu’un prêteur de terre (EARL LA CROIX DE LAUNAY), qui n’est pas un des 2 prêteurs qui figuraient dans le plan d’épandage de 2017 (CORBEL André et FEUILLEE Marie-Thérèse). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de plan d'épandage.
L'arrêté préfectoral prévoit la mise en œuvre d'un bridage des éoliennes E2 et E5 destiné à réduire le risque de collision des chiroptères. L'exploitant a présenté les paramètres de bridage appliqués aux éoliennes du parc. Les captures d'écran de l'outil de supervision Vestas permettent de confirmer l'implémentation du bridage sur E2 et E5. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué avoir mis en œuvre un bridage préventif sur les éoliennes E1, E3 et E4 (Pour le mois de mai : Vent inférieur à 4 m/s et Température supérieure à 13°C, Durée de 3h30). Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que quatre cadavres de pipistrelles ont été découverts au cours des deux premières semaines de mai 2026 : de
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON CONFORME. Le dossier annexé à l'arrêté du 31 mars 2015 prévoit l'épandage des 6900 uN produites sur ce site sur 38,9 ha de terres en propre et chez un prêteur. Les DFAs et les bons d'échange font état de prêteurs qui ne sont pas prévus au dossier. C'est un changement notable à notifier préalablement au préfet. De même d'après les DFAs, la SAU a évolué (plus de 5 ha), c'est un changement notable à notifier au préfet avant son application. 5/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dossier de mise à jour de la gestion des déjections.
L'exploitant fournit le rapport de mesures de la situation acoustique de l'installation de 2023. Les valeurs limites d'émergence sont respectées pour l'ensemble des points de mesures. Concernant les niveaux sonores limites, il est constaté une non-conformité au niveau du point de mesure 4 "Le Teil" en période d'arrêt des installations 47.4 dB(A) et en activité 51.5 dB(A) pour un niveau sonore maximal admissible de 47 dB(A) sur ce point. L'exploitant fait remarquer que le niveau sonore maximal admissible de 47 dB(A) pour ce point est très faible puisque même à l'arrêt des installations, la mesure est non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit res
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.