Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Servais

3 installations de Saint-Servais (22160) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LE NY CLAUDINE et MORGANE — Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Non Conforme : dispositif de fermeture à clé à mette en place (l'emplacement du forage et la configuration des lieux ne permettent pas de mettre en place un périmètre de protection de 5 mètres par 5).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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