5 installations de Saint-Pôtan (22550) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour collecter l'en - semble des effluents, notamment les eaux de lavages.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Absence de la DECI
Arrêté Préfectoral du 09/04/2020, article 1 & 2.3
NON CONFORME. Référence : tableau des effectifs du bilan comptable allant du 01/04/2023 au 31/03/2024, et bons d'enlèvements. Reproducteurs : 224,5 porcs en moyenne - conforme. Quarantaine : 35,5 porcs en moyenne - conforme. Post-sevrage : 7804 porcelets produits annuellement - non conforme. Porcs charcutiers : 2380 porcs produits annuellement non conforme. La production d'azote calculée selon ces effectifs est conforme : 12719 UN.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte interne contre l'incendie CONFORME Lutte externe contre l'incendie : absence de moyen le jour du contrôle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'une borne incendie a proximité de l'élevage a été actée par la Mairie, le SDIS et la SAUR. Un justificatif de la borne en place (photo) devra être transmis à la DDPP service PRE dès que les travaux auront été réalisés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.