NON CONFORMITES CONSTATEE - Validité du contrôle des extincteurs dépassée (2022) : l'exploitant a déclaré qu'un contrôle est programmé en septembre 2025 - Absence de défense externe contre l'incendie opérationnelle : une poche est présente sur le site mais non encore installée. L'exploitant a programmé son installation pour courant septembre avec des travaux de terrassement à réaliser sur le site Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous transmettrez un justificatif de la poche en place (photo) dès l'installation aura été réalisée
EARL DU REST — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. Modifications notables dans la gestion des effluents non notifiées préalablement au préfet : épan- dage sur les terres en propre de l'EARL du Rest, arrêt du prêteur, stockage au champs. Un dossier de mise à jour de la gestion des déjection doit être déposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.