Installation classée à Saint-Péver (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205862 |
|---|---|
| Commune | Saint-Péver (22720) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 juillet 2023 |
| SIRET | 35384296600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Présence de ferrailles et gravats, présence de façon importante de végétation aux abords des bâtiments. L'élevage est à l'arrêt depuis 2021.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
non conforme, les abords des bâtiments sont pris par la végétation et présence de ferrailles, gravats etc.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
non conforme, présence de ferrailles, gravats.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2021, article 1
Conforme, élevage à l'arrêt depuis 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme, plus d'électricité dans les locaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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