Un point sur la situation administrative a été faite en salle car l'inspection s'interroge sur le classement du site sous la rubrique 2661 : Emploi, réemploi de matières plastiques, par des opérations mécaniques (broyage de pneumatiques usagés). Le broyage des pneumatiques est réalisé sous la rubrique 2791 puisqu'il s'agit de déchets. L'exploitant a confirmé que le broyage ne concernait que les pneumatiques usagés. Il est donc demandé à l'exploitant de se rapprocher de son bureau d'études afin de refaire un point sur sa situation administrative et de retourner à l'inspection une situation à jour. Concernant la rubrique 2663 : Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de po
registre des risque s à mettre en ouevre non conforme
SAS LE PLENIER BOSCHER — Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR transmise a été rédigée avec l’appui de l’APAVE. Elle a été réalisée en mai 2024. Selon les élé - ments présentés dans les facteurs de risque, l’AMR n’est pas actualisée annuellement. 8/29Les facteurs de risque identifiés dans l'AMR ont été pris en compte partiellement et n'ont pas donné lieu à la mise en place d'un plan d'actions. L'AMR ne semble pas avoir été prise en compte dans l'éla - boration de la fiche de stratégie de traitement, du plan de surveillance et du plan d'entretien. Pas de mise à jour de l’AMR suite au dépassement en légionelles >100 000 UFC/l dans le prélèvement du 11/09/2024. L'exploitant a indiqué que la mise à jour de l'AMR est prévue le 27/01/2025 avec l'APAVE.
SARL IGC — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 2.1
Mise en place de 41415 animaux pour une production de 6945 uN (2 lots) : Conforme. Production de poulettes futur repro non prévue dans les plans et mémoires : Non Conforme.
Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I Point 4.2
Un poteau incendie est implanté dans la zone d'activité à une distance d'environ 25 mètres de l'entrée de la déchèterie. Le justificatif du contrôle de débit et de pression de cet équipement n’a pu être présenté lors de l’inspection. Un extincteur (poudre ABC, 9 kg) est installé au niveau du local du gardien. Celui-ci a fait l’objet d’une vérification annuelle (vu l'étiquette de contrôle datant de décembre 2025). L'inspection constate que la traçabilité de cette vérification n’est pas consignée dans le classeur/registre de suivi des vérifications périodiques. Il n'a pas été constaté la présence d'un plan des locaux affiché sur le site afin de faciliter l’intervention des services d’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.