SCEA DE KERNER — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 06/04/2017 , article 1
NON CONFORMITE CONSTATEE - 96000 poules en places pour 95801 autorisées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter votre arrêté d'autorisation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.