Installation classée à Pommerit-le-Vicomte (22200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204817 |
|---|---|
| Commune | Pommerit-le-Vicomte (22200) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 juin 2026 |
| SIRET | 32992838600013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
[…] est en retraite à la fin de l'année, l'élevage sera vendu début 2027 , dans cette attente […] ne souhaite plus réaliser de travaux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosse étanche, grillage à renforcer et panneau de signalisation absent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2004, article 1
2102 animaux équivalents 10920 UN
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 3/5
les reproducteurs ne sont plus exploités Arrêt des truies
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
127 UN/ha SAU
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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