GAEC DE L UNION — Déclaration annuelle des flux d'azote
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
NON CONFORMITE CONSTATEE : déclaration réalisée mais jugée incohérente du fait de l'oubli de la déclaration des porcs charcutiers produits
Installations classées inspectées à Pommerit-le-Vicomte
4 installations de Pommerit-le-Vicomte (22200) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- GAEC DE L UNION — Pommerit-le-Vicomte (22200) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SARL KERBOUREN — Pommerit-le-Vicomte (22200) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LE CABEC — Pommerit-le-Vicomte (22200) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SEBILLE ALAIN — Pommerit-le-Vicomte (22200) 1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SEBILLE ALAIN — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosse étanche, grillage à renforcer et panneau de signalisation absent.
SCEA LE CABEC — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme
SARL KERBOUREN — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme. L'exploitant devra mettre en place un registre des risques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Valambray — 6
- Quéménéven — 4
- Mettray — 2
- Vertou — 4
- Toul — 14
- Amblainville — 4