3 installations de Plougonver (22810) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Compostage de l'ensemble des fumiers de l'exploitation avec utilisation de CMO et vente en di - recte. l'exploitant importe du fumier brut de volaille pour épandre. Ceci n'est pas prevu au dossier ICPE.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : Réserve de 15 m3 sur l'exploitation et d'une borne incendie à environ 400m. At - tente validation par le SDIS
Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
Non conforme : Constat d'une pression en phosphore de 114 UP2O5 / ha de SDN contre 83.2 dans le dossier d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.