SAS GALINA PERROT — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques et les fiches techniques des produits utilisés sur l'exploitation sont à mettre en place NON CONFORME
3 installations de Plouëc-du-Trieux (22260) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques et les fiches techniques des produits utilisés sur l'exploitation sont à mettre en place NON CONFORME
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : augmentation de 7 ha en SAU depuis la dernière situation autorisée. Passage de 72.8 ha à 79.8 ha.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.